CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
data.economie.gouv.fr est le site de diffusion des données publiques ouvertes (open data) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérIque (MEFSIN). Le MEFSIN utilise un service en mode SaaS, développé et maintenu par la société OpenDataSoft.
Ce service permet aux producteurs de données du MEFSIN d’assurer la publication de leurs données publiques ouvertes. Il permet aux utilisateurs des données de les explorer, de les visualiser et de les réutiliser.
Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent aux utilisateurs des données afin de les informer de leurs droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le portail.
EDITION
Le site data.economie.gouv.fr est le portail de diffusion des données ouvertes du MEFSIN. Il est géré par le secrétariat général du MEFSIN.
Le directeur de la publication est en cours de nomination.
CREATION ET HEBERGEMENT
OpenDataSoft - https://www.opendatasoft.com/
MODALITES D’UTILISATION
L'utilisation du site est libre et gratuite. Cependant, il ne permet pas aux utilisateurs de se créer un compte individuel et d'avoir un accès personnalisé.
DROITS DE REPRODUCTION
La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte) et de bien vouloir mentionner la source.
Toutes les données et applications ont leur propre licence. L’utilisateur s’engage à respecter la licence des données mises à disposition sur le site data.economie.gouv.fr. L’utilisateur s’engage à mentionner les sources des données utilisées pour la réutilisation et la valorisation. Les logos du MEFSIN sont la propriété du ministère. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de ces éléments graphiques sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
LES LIENS VERS LE SITE DATA.ECONOMIE.GOUV.FR
data.economie.gouv.fr autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans un autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le site data.economie.gouv.fr à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
RESPONSABILITES
Malgré les efforts de contrôle de la disponibilité du service, de la pertinence et de la véracité des contenus du portail, le MEFSIN ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs, de bugs, de difficultés de réseaux internet, de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.
Le MEFSIN ne sera responsables d’aucun type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site. De plus, l’utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu'il fait de la plateforme est conforme aux dispositions légales et règlementaires. Le MEFSIN ne donne aucune garantie à l’utilisateur quant à la conformité de l’utilisation de la plateforme qu'il fait ou qu'il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.
DISPOSITIONS GENERALES
Le MEFSIN se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le portail au moment de l’accès au portail et de la navigation de l’utilisateur.